Nouveau stade : "A la Nantaise" menace de saisir le tribunal

21 février 2019 à 13h03 par Katell LAGRE

HIT WEST

L’association de supporters « A la nantaise » a adressé une lettre de mise en demeure aujourd'hui à la présidente de Nantes Métropole Johanna Rolland et au Président du FC Nantes Waldemar Kita pour leur demander à nouveau de publier un avis descriptif du projet de nouveau stade.
Avis nécessaire selon l’association pour que la Commission Nationale du Débat Public puisse être saisie d’une demande en vue d’organiser une concertation sur cette opération d’aménagement.
Si cet avis descriptif n’est pas publié, "A la nantaise" menace de saisir dans les prochains jours le Tribunal Administratif de Nantes pour déni du droit à la transparence et à la participation du public.




Voici la copie de la lettre :


"Madame la Présidente de Nantes Métropole, Monsieur le Président de Flava Groupe, Surprise et indignée par le manque de transparence de Nantes Métropole et de Flava Groupe autour du projet très controversé du double stade sur le site de la Beaujoire, notre association vous a demandé les 9 et 23 janvier derniers de bien vouloir publier un avis descriptif de ce projet. Cette publication, vous le savez parfaitement, est nécessaire pour que la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) puisse être saisie d’une demande en vue d’organiser une concertation sur cette opération d’aménagement. Nos deux courriers, que vous trouverez ci-joints, sont pour l’heure restés sans réponse.
Ce déni du droit à la participation du public est regrettable à un double point de vue. Sur le plan juridique, il témoigne tout d’abord d’un profond mépris de Nantes Métropole et de la société Flava Groupe à l’égard du droit à la participation du public, lequel est pourtant consacré dans notre Constitution à l’article 7 de la Charte de l’environnement, mais aussi dans la Convention d’Aarhus.
Comme il vous l’a été précisé dans un précédent courrier, la décision de Nantes Métropole et de la société Flava Groupe de faire obstacle à toute saisine de la CNDP est contraire au droit de l’environnement, lequel impose que les projets d’équipements sportifs dont le coût est compris entre 150 et 300 millions d’euros – la construction du nouveau stade entre dans ce cas de figure – fassent l’objet de la part du maître d’ouvrage d’une publication. Cette dernière doit prendre la forme d’un avis publié sur le site internet de la CNDP, ainsi que dans au moins deux quotidiens (C. env., art. L.
121-8). L’avis doit préciser les caractéristiques du projet, les lieux où le public peut consulter le dossier y afférent ainsi que la décision du maître d'ouvrage de saisir ou de ne pas saisir la CNDP en vue de l'organisation d'une procédure de participation (C. env., art. R. 121-3). C’est la publication de cet avis – et lui seul – qui permet aux acteurs locaux intéressés par le projet de saisir la CNDP, et ce au cas où le maître d’ouvrage déciderait de ne pas faire appel à cette commission.
Le refus de Nantes Métropole ou du maître d’ouvrage de publier l’avis dont il s’agit est lourd de conséquences. Cette manoeuvre déloyale fait clairement obstacle à ce que les acteurs locaux intéressés par le projet de construction du nouveau stade puissent saisir la CNDP, alors qu’il ressort de récents échanges entre l’association A la Nantaise et des députés, des sénateurs et des responsables d’associations agréées que ceux-ci sont bien décidés à saisir la CNDP en vue
demander l’organisation d’une concertation sur le projet du « double stade », comme la loi le permet.
Aussi, dans le cas où Nantes Métropole et la société Flava Groupe continueraient de ne pas respecter les obligations légales qui s’imposent à elles, notre association saisira dans les prochains jours le Tribunal administratif de Nantes d’un recours contestant ce déni du droit à la transparence et à la participation du public. Notre association fera valoir que le refus de l’intercommunalité ou du maître d’ouvrage de rendre public le projet est constitutif d’une irrégularité, dès lors que ce refus a pour conséquence de faire obstacle à la saisine de la CNDP par les intéressés et, par là même, à l’organisation d’une concertation sur le projet en cause. Ce recours sera, bien sûr, assorti d’une demande de suspension de la décision de rejet de notre demande par Nantes Métropole et la société Flava Groupe, mais aussi d’une demande visant à ce que le juge administratif ordonne à l’intercommunalité et au maître d'ouvrage de rendre public le projet de « double stade » afin que les acteurs locaux soient en mesure de saisir la CNDP. Il en va de la crédibilité même des procédures
participatives.
Sur le plan juridique, la décision de Nantes métropole et de la société Flava Groupe paraît d’autant plus fragile que le code de l’environnement – qui ne fait que reprendre en la matière les stipulations de la Convention d’Aarhus – impose sans ambiguïté aucune que le débat public intervienne au cours du « processus d’élaboration des projets d’aménagement », et non à un moment ou les « jeux sont faits », c’est-à-dire à un moment ou les projets en cause sont déjà « bouclés » ou « actés » (C. env., art. L. 121-1). Le débat public ou la concertation préalable doit permettre en effet au public de
débattre de l’opportunité du projet, de ses enjeux socio-économiques, de son impact environnemental, mais aussi de solutions alternatives, y compris, l’absence de mise en oeuvre dudit projet. La volonté implicite de Nantes métropole de soumettre le projet à un « dialogue citoyen »  une fois que les terrains lui appartenant auront été cédés au maître d’ouvrage méconnaît ces grands principes de la participation, dans la mesure où le débat public interviendrait ici « après la bataille », c’est-à-dire à un moment où les jeux étant faits il n’y a plus rien à débattre.
Cet « enfumage » est là encore de nature à fragiliser, au plan contentieux, la décision autorisant les travaux de construction du nouveau stade. Le risque ici est que le juge administratif censure cette décision au motif que la participation du public – si tant est qu’elle ait effectivement lieu – a été organisée par trop tardivement. Autrement dit, la participation serait ici irrégulière parce que celle-ci n’a pas permis au public de débattre du projet avant que celui-ci ait été « acté ».
Enfin, sur le plan politique, la décision de Nantes Métropole de ne pas rendre public le projet d’aménagement de la Beaujoire – ce qui fait obstacle à toute saisine de la CNDP – nous paraît bien maladroite, pour ne pas dire plus. On ne peut pas d’un côté proclamer haut et fort la volonté de Nantes Métropole de soumettre les grands projets urbains au « dialogue citoyen » et, de l’autre, refuser d’organiser un débat public impartial – sous l’égide d’une autorité administrative
indépendante – autour d’un projet de stade pour le moins controversé.
Ce paradoxe de nos élus locaux est ici d’autant plus mal ressenti que jusqu’à présent Nantes Métropole n’a tiré aucune conséquence d’une pétition mise en ligne sur change.org et intitulée « projet de double stade à Nantes : non au passage en force ! » à ce jour signée par plus de 2000 citoyens souhaitant faire valoir leur droit à une procédure de concertation « avant que ce projet si controversé de double stade ne soit acté par le Conseil métropolitain ». Nous vous rappelons que le grand public est actuellement indigné et consterné par l'absence de transparence concernant ce projet de construction d'un stade à côté de l'actuelle enceinte : les citoyens ne disposent d’aucune information concernant le montage financier de l’opération, la solvabilité du maître d’ouvrage, le bilan environnemental du projet, l’utilisation à venir du stade actuel, le lourd impact sur les finances publiques, les questions de stationnement, de flux de circulation ou encore de sécurité.
Alors que s'ouvre, dans la perspective des prochaines élections municipales, une campagne électorale basée sur la promotion du « dialogue citoyen » permettant à la Ville de Nantes de s'autoproclamer grande championne de la démocratie participative, il paraîtrait invraisemblable que les obligations juridiques relatives au droit à la concertation et à la transparence ne soient pas respectées, sur un projet d'une telle envergure, par la maire de la ville et présidente de la métropole.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.


L'association A la nantaise
association agréée par le ministère des sports
son président, Florian Le Teuff"