Le pass sanitaire liberticide ? La réponse d'un avocat

22 juillet 2021 à 8h47 par Alexandra BRUNOIS

La vaccination : le moyen d'obtenir son pass sanitaire
Crédit: Yann Launay

Face à la 4ème vague, le pass sanitaire a été étendu hier pour les lieux de culture et de loisirs. Un pass sanitaire considéré comme liberticide par de nombreux français qui manifestent depuis plus d'une semaine. Des arguments légitimes au niveau juridique? La réponse d'un avocat au micro de Cédric Mané

Nous sommes bien en pleine 4ème vague de Covid… Jean Castex l’a confirmé hier dans le JT de 13h sur TF1. Et les chiffres l’attestent… 21 500 nouvelles contaminations ont été enregistrées ces dernières 24h  en France… contre moins de 9 000 cas il y a une semaine. 

4 DEPARTEMENTS AU-DESSUS DU SEUIL D'ALERTE DANS L'OUEST

51 départements sont désormais au-dessus du seuil d’alerte en métropole. Après la Vendée, la Loire-Atlantique et l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan a dépassé ce cap hier dans l’Ouest. 95% des nouveaux de cas de Covid touchent des personnes non-vaccinées dans le département morbihannais, selon le Préfet. Les autres départements bretons et ligériens restent pour l’instant au vert.

Conséquences : le Préfet de Vendée vient de prendre un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque en extérieur dans certaines communes du littoral jusqu’au 4 août… 22 communes sont concernées comme : L’Aiguillon-sur-Mer, La Barre-de-Monts, La-Faute-sur-Mer, Noirmoutier ou encore l’île d’Yeu et Saint-Jean-de-Monts.

En Ille-et-Vilaine, le Préfet lui prolonge le port du masque en extérieur dans certaines zones jusqu’au 2 août… sur les marchés, les files d’attente et lors des rassemblements sur la voie publique. Même chose pour l’intra-muros de Saint-Malo de 11h à 21h.

Le nombre d’hospitalisations liées au Covid repart également à la hausse, de même que le nombre d’admissions en réanimation.

La vaccination elle progresse progressivement avec 57,2% de Français ayant reçu au moins une 1ère dose, 47,2% ont un schéma vaccinal complet. Pour continuer à accélérer la campagne de vaccination, 5 millions de créneaux supplémentaires vont être débloqués dans les 15 prochains jours. 

LE PASS SANITAIRE, SYMBOLE DE LA "DICTATURE SANITAIRE"

Pour freiner l’épidémie et la progression exponentielle du variant Delta, le pass sanitaire a été élargi hier en France. Désormais vous devez montrer patte blanche dans les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes… C’est le cas des cinés, théâtres, musées mais également les bibliothèques, les salles de sport, les piscines et les campings. 
 
Le pass est contesté dans la rue notamment… on l'a vu le week-end dernier avec plus de 100 mille manifestants en France... Nouvelle manifestation prévue aujourd’hui à 20h devant la Mairie de Lannion, une autre samedi à Vannes. Hier à l’appel de l’intersyndicale FO, CGT et Solidaires, 200 personnes ont manifesté contre « le grignotage des libertés » devant la Préfecture d’Angers.

Certains dénoncent des atteintes aux libertés fondamentales, ils parlent même de "dictature sanitaire"... Alors la privation de liberté dénoncée par les "anti" pass sanitaire est-elle recevable au niveau juridique? Nous sommes allés poser la question à Benoit Poquet, il est avocat en Droit pénal au barreau de Nantes.

"Ces personnes ont raison d'estimer que ces mesures portent atteinte à la liberté d'aller et venir ou de disposer par exemple de son propre corps dans le cas de l'obligation vaccinale. La question centrale qui se pose est celle de la proportionnalité entre les atteintes portées aux libertés fondamentales de chacun, et l'intérêt supérieur, en l'occurrence ici la protection de la santé, ce qui me semble aller dans le sens d'un rejet des éventuels recours qui pourraient être portés. La notion qui pourrait être prise en compte sur le plan juridique c'est l'état de santé du groupement, de notre société, au-delà des intérêts individuels. C'est l'intérêt collectif qui prime, et c'est ce que semble rappeler les institutions qui ont tranché ces litiges là".

Benoit Poquet, avocat en Droit pénal au barreau de Nantes
Crédit: Cédric Mané

Benoit Poquet est avocat en Droit pénal au barreau de Nantes... Pour lui, l'obligation vaccinale des soignants est identique à ce qui existe déjà pour l'obligation légale de vaccination des enfants

"En 2015 des parents avaient saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer l'obligation légale de vaccination de leur enfant, le Conseil avait rejeté cette demande au nom de l'exigence de protection de la santé. On est exactement dans ce cadre-là, ce qui irait dans le sens d'un rejet des éventuels recours".

Benoit Poquet, avocat en Droit pénal au barreau de Nantes
Crédit: Cédric Mané

LE PROJET DE LOI ANTI-COVID A L'ASSEMBLEE

L’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants sont discutés par les députés depuis hier au Palais Bourbon… Les débats ont duré jusqu’à minuit cette nuit et ont été particulièrement virulents entre le gouvernement et l’opposition… Certains députés critiquent en effet le sprint législatif de l’exécutif qui veut faire adopter sa loi d’ici la fin de semaine. Le Secrétaire d’Etat au Numérique lui a estimé que c’était « soit la vaccination, soit le reconfinement »… un chantage pour l’opposition !