Une nouvelle loi anti-squatteurs

6 octobre 2020 à 3h06 par Dolorès CHARLES

Les députés ont adopté il y a quelques jours un nouveau dispositif anti-squatteurs, les explications d'une avocate du Barreau de Rennes, et puis les députés ont finalement adopté cette nuit la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes. "La betterave a été privilégiée à l'abeille."

HIT WEST
Crédit: Pixabay

Le vote arrive après l’affaire médiatique de la résidence secondaire d’un couple de Lyonnais retrouvée squattée au moment des vacances... Cette nouvelle dite anti-squat permet aux propriétaires d'éviter le tribunal pour exclure les squatteurs rapidement, en trois jours seulement. Cet amendement durcit considérablement les sanctions contre les occupations illégales. Les explications de Me Maud Avril-Logette, avocate spécialiste en droit immobilier au Barreau de Rennes, avec Fabien et Julie dans l’émission « Sur place ou à emporter » :

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"Jusqu'à présent, la phase accélérée qui vous permet dans les 48 heures de saisir le préfet et d'obtenir une mise en demeure et une expulsion du préfet sans recourir à la justice ne concernait que la résidence principale. L'amendement modifie ce premier élément en introduisant désormais sous la notion de domicile, la notion de résidence secondaire. Jusqu'à présent, lorsque vous saisissiez le préfet pour obtenir une mise en demeure, le préfet n'étaient pas soumis lui même à un délai, désormais il doit vous répondre dans un délai de 48 heures, et le dernier impact concerne les sanctions pénales qui sont beaucoup plus dures, puisque auparavant on était sur 15 000 euros d'amendes et un an d'emprisonnement et aujourd'hui on passe à 45 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement."

Cette nouvelle loi anti-squatteurs, qui avantage les propriétaires lésés grâce à une procédure accélérée, devrait être promulguée avant la fin de l'année.

Les néonicotinoïdes devant les députés

Cette nuit l’Assemblée a également voté la disposition clé du projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière betterave… Mais les néonicotinoïdes sont aussi réputés pour tuer les abeilles. Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu en journée. En Loire-Atlantique, des élus locaux avaient appelé les députés à refuser ce retour des néonicotinoïdes en raison de leur toxicité, et au nom de la protection de la biodiversité.