Réforme territoriale : validée par le Conseil Constitutionnel

15 janvier 2015 à 16h54 par La rédaction

HIT WEST
Le Conseil constitutionnel a validé la loi portant sur le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016. Un redécoupage qui, vous le savez, laisse la Bretagne et les Pays de la Loire comme ils sont. Le Conseil constitutionnel a aussi validé le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale.