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Que peut on faire sur la plage ?

10 juin 2019 à 10h17 Par Dolorès CHARLES
plage de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (interdiction de fumer)
Crédit photo : Dolorès Charles (Hit West)

Les autorisations et interdictions sur les plages de l'Ouest.

Direction la plage ... grâce à la question d'Albert de Laval, qui se pose de bonnes questions à l’aube de la saison estivale. Que peut-on faire sur la plage ? Quels sont les interdits, cigarettes, chiens, pique-nique, cerf-volant, etc. Dolorès Charles a interrogé Me Gwenaelle Troude du Barreau de Rennes, notre experte du jour, dans le cadre du magazine "Sur place ou à emporter", avec Julie et Fabien.

Chronique 1 :

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"... Alors on peut fumer sur la plage, sauf si le maire a pris un arrêté d'interdiction de fumer, et si vous voulez savoir ce que vous pouvez faire en règle générale sur une plage, il suffit de vous rendre à la mairie, et de demander ce qu'il est possible de faire, ou de ne pas faire. Mais il se peut que le maire ait pris un arrêté d'interdiction de fumer, et dans ce cas là si on vous prend en train de fumer, vous encourrez une amende de 68 euros.

La promenade du chien ou d'un tout autre animal ?

... En règle générale, il est interdit de promener son chien sur la plage, pendant la période estivale, de juin à septembre, mais il y a des maires qui aménagent des plages pour pouvoir promener son chien, y compris pendant l'été."

plage de Saint-Lunaire @DolorèsCharles

Est-ce qu'on peut pique-niquer sur le sable ?

"Alors c'est accepté, on peut pique niqeuer sur une plage, mais ce qu'il faut savoir c'est que si vous laissez vos déchets sur la plage, vous avez là encore une amende de 68 euros. Il y a également un article dans le code de l'environnement qui prévoit cette sanction pénale, si vous laissez vos déchets, en revanche c'est un peu plus compliqué pour les barbecues. Souvent les maires interdisent de pratiquer le barbecue sur la plage, parce que cela peut entraîner des incendies."

Et consommer des boissons, alcoolisées c'est interdit ?

... c'est comme sur la voie publique, si vous êtes en état d'ébriété, vous pouvez avoir des soucis. Comme la musique trop forte, si vous genez les gens à côté de vous, vous pouvez être sanctionnés. C'est un trouble à l'ordre public...

Jouer au cerf-volant, ou avec un drone ?

"Ici, c'est le code des transports et le code de l'aviation civile. En fait, cela dépend du cerf-volant, si c'est un petit cerf-volant de plage effectivement il y a du bon sens à avoir, ne pas pratiquer cette activité à côté des autres personnes pour ne pas les gêner. Mais par rapport aux drones ou à des cerfs-volants plus importants, vous devez vous déclarer auprès du ministère de l'aviation civile, vous n'avez pas le droit d'en pratiquer quand la plage est proche d'un aéroport, c'est assez réglementé en fonction du drone et du cerf-volant."

Glanage de sable, collecte de métaux, et sexe...

Suite de la chronique avec d’autres interdictions sur nos plages : collecte de métaux ou tenue vestimentaire par exemple. Les réponses de Me Gwenaelle Troude, du Barreau de Rennes au micro de Dolorès Charles.

Chronique 2 :

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"Alors si un enfant prend un sceau de sable ou quelques coquillages, cela n'apporte pas conséquence, en revanche si une personne se sert tout un camion de sable, ou beaucoup de coquillages, en vue de les revendre, il y aura une contravention de grande voirie et il risque une amende de 15 000 euros, donc on ne peut pas se servir indéfiniment de sable et de coquillages, et en plus cela fragilise les paysages du littoral et leur éco-système."

plage de Saint-Lunaire @DolorèsCharles

La collecte de métaux, autorisée ou pas ?

"Alors par rapport aux détecteurs de métaux, en général vous ne pouvez pas les utiliser avant 20 heures, et vous ne pouvez pas fouiller une plage pour trouver des objets archéologiques, vous n'avez pas le droit. Mais, si vous trouvez des pièces de monnaie, des bagues et des montres, c'est possible mais sachez que le propriétaire d'un bijou, que vous avez retrouvé, peut vous poursuivre pendant plus de 30 ans. Si vous avez trouvé une montre de valeur ou un bijou, essayez de le déposer en mairie, parce que vous pouvez rencontrer des difficultés après, si on arrive à prouver que c'est vous qui avez détecté ce bijou."

Et en termes de maillot de bain, tout est possible ?

"Oui c'est par rapport à la liberté vestimentaire. Un maire ne peut interdire ni réglementer votre tenue sur la plage, sauf pour des raisons d'hygiène et de décence publique... [Et le Burkini ?] Le maire ne peut pas prendre des interdictions pour des raisons religieuses, en revanche il peut prendre des interdictions de décence et d'hygiène toujours par rapport aux autres personnes qui sont sur la plage...

Vous ne pouvez pas non plus avoir des activités amoureuses sur la plage, au vu de tout le monde. Ni dans la mer, sauf s'il n'y a personne autour de vous. Bain de minuit autorisé, mais attention un couple a été pris en flagrant délit, et a écopé de 15 000 euros d'amende et un an de prison."