NATIO : les grandes lignes de la réforme du code du travail

6 juin 2017 à 12h40 par Katell LAGRE

HIT WEST

On connaît les grandes lignes de la réforme du code du travail : plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche, extension de l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent et aux indépendants.
La réforme du Code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin.