Logements sociaux : Des villes sanctionnées dans l'ouest

7 janvier 2021 à 8h16 - Modifié : 7 janvier 2021 à 9h37 par Emilie PLANTARD

HIT WEST
L'immeuble Villa Canopée, 23 logements sociaux sortis de terre en 2013
Crédit: @Google Map

Alors que 2 millions de personnes sont en attente de logements sociaux en France, leur construction reste insuffisante. Le gouvernement veut donc sanctionner les mauvais élèves qui ne respectent pas la loi SRU de 2001. La ville de La Baule en fait partie, comme plusieurs communes du littoral.

Depuis 2001, la loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) impose à certaines communes de plus de 3500 habitants de disposer d’au moins 20 à 25% de logements sociaux. Un objectif visiblement difficile à atteindre, en particulier en Pays-de-la-Loire où 41% des communes ne respectent pas cette règle. C’est le cas notamment de Pornic, La Turballe, Bouchemaine, Haute-Goulaine ou encore La Baule, qui vont devoir s’acquitter de pénalités. A La Baule, seulement 7,94% des logements sont à vocation sociale. Le maire Franck Louvrier déplore cette situation mais assure que la commune doit faire face à des difficultés importantes :

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"Nous avons besoin de logements sociaux, nous avons des professions qui n’ont pas toujours les moyens d’acquérir des biens sur un foncier cher donc c’est une vraie nécessité. La difficulté pour la Baule, comme pour d’autres communes de la presqu’île, La Turballe ou Le Croisic, c’est que la loi ne tient pas compte de la réalité historique, et surtout démographique, géographique et des aléas climatiques. Nous, avec la rareté du foncier, l’existence de zones inondables, ça nous amène à ne pas avoir de foncier disponible, c’est-à-dire du terrain pour pouvoir construire. De ce fait là, les objectifs ne peuvent pas être atteints."

La commune fait pourtant des efforts

La pillule est amère pour l’élu qui estime que la commune a joué le jeu et fait des efforts ces dernières années. En 2021, ce sont 261 logements qui devront sortir de terre.

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"Il y a eu des efforts de faits. La ville dispose aujourd’hui de 816 logements sociaux, c’est-à-dire d’un taux autour de 8%. C’est pratiquement le double qu’en 2001, où on était autour de 4%. La difficulté c’est qu’on ne peut pas aller plus vite que la musique, c’est-à-dire que même si, dans les années à venir on a plusieurs centaines de logements qui vont apparaître, il va falloir prendre en compte la réalité foncière. Elle est incontournable. Je ne vais construire ni sur la plage ni sur les marais. Voilà la difficulté."

La préfecture prend le relai

Des chiffres insuffisants aux yeux de la préfecture qui exige plus de 2000 logements sociaux sur la commune. Elle a donc pris des sanctions à l’encontre de la ville, et notamment un arrêté de carence c’est-à-dire qu’elle va prendre la main pendant 3 ans, afin de dégager du foncier à destination de la construction de logements sociaux. Une épreuve pour le maire, qui y voit une perte d’autonomie.

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"Normalement, c’est la mairie qui préempte les terrains, là ce sera l’Etat. Il y aura aussi une majoration des pénalités financières qui s’échelonnent à plus de 200.000 euros par an, et puis, c’est ce qui nous inquiète le plus, elle reprend les droits de réservation sur l’attribution des logements sociaux. On perd ainsi les droits de réservation sur l’attribution des logements sociaux. C’est-à-dire que la ville perd toute latitude pour positionner les candidats ayant un lien avec La Baule, parce qu’ils y habitent ou ils y travaillent déjà. Et c’est un impact fort dans l’attribution des logements."

Très cher immobilier...

Peu de terrains, c’est une certitude. Mais la mairie peut-elle acquérir des logements et les transformer ? Toujours compliqué selon le maire, qui est obligé de faire avec un marché de l’immobilier particulièrement tendu en bord de mer.

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"Les gens sont propriétaires de leurs immeubles, de leurs appartements. Et quand ils vendent, la difficulté est que les prix sont très élevés, et ni l’Etat ni la commune n’ont la possibilité de pouvoir acquérir des biens de ce type. Donc on fait des efforts, et il y a encore plus de 200 logements qui apparaîtront dans l’année qui vient mais la difficulté est que le foncier disponible est très rare."

Une pression du gouvernement

Des sanctions jugées beaucoup trop sévères par les maires de ces communes accusées de ne pas faire assez d’efforts. Pour Franck Louvrier, cette pression n’émane pas des préfectures avec qui les maires travaillent régulièrement, mais de la ministre.

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"Les préfets voient les efforts qui sont faits, malheureusement la ministre n’a pas du tout le sens des réalités. Elle n’a jamais été élue locale, elle ne sait pas comment rendre accessible certains logements tout en préservant un équilibre. Pour des raisons politiques et politiciennes, elle pense qu’elle pourra avancer la –dessus alors qu’il nous a été montré que lorsque la préfecture appliquait cet état de carence, elle n’avait pas la capacité de pouvoir faire augmenter les logements sociaux. Donc en plus on part sur un bilan négatif parce qu’on sait que ça ne fonctionne pas."

Fin 2021, La Baule devrait compter 1077 logements sociaux. Le maire ne croit pas en la capacité de l’Etat à faire beaucoup plus… L’avenir le dira.