Les PACS en mairie .... mais pas à Cholet !

20 septembre 2017 à 13h38 par Katell LAGRE

HIT WEST

A compter du 1er novembre, les couples qui souhaitent se pacser auront le choix entre leur notaire et leur mairie. Fini les Pacs au tribunal d’instance : la compétence a été transférée aux services d’état civil des municipalités, par la loi de modernisation de la justice de novembre 2016.
Un transfert sans compensation financière, qui fait déjà réagir Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet car cette mission vient s’ajouter à d’autres, et son service d’état civil est déjà submergé…

Écouter le podcast

« On ne pourra pas assumer, au moins dans un délai raisonnable, puisque nous sommes déjà débordés par rapport aux cartes d’identité et aux passeports : aujourd’hui, on a une attente de six semaines. Et on nous rajoute le Pacs, qui représenterait une bonne demi-journée de travail supplémentaire pour les agents. Je ne vais pas rallonger les délais pour mes administrés, pour faire d’autres choses que l’Etat nous refile, sans compensation financière et sans moyen ».

Gilles Bourdouleix assume, et dénonce l’incohérence de l’Etat…


Écouter le podcast

« Sous le mandat de M.Hollande, les dotations ont diminué de 9 millions d’euros pour la ville de Cholet, ce qui représente une année d’investissement. On fait des effort, en particulier sur le fonctionnement, et donc sur les moyens en personnel, mais là on nous demande de faire des choses en plus. C’est tout le temps que l’Etat se comporte de cette façon. C’est une schizophrénie de l’Etat, qui nous demande toujours plus, mais avec toujours moins de moyens ».

En 2016, le tribunal d’instance de Cholet a enregistré 420 Pacs, avec un délai de traitement de deux mois maximum.

Reportage de Charlotte David.