Le projet d’aéroport de NDDL pas menacé d'illégalité

26 août 2015 à 4h50 par La rédaction

HIT WEST
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’est pas menacé d'illégalité. Si le Conseil d'État a jugé qu'un décret du ministère de l'Écologie, daté de 2012, portant sur l'évaluation environnementale, n'était pas conforme au droit européen, il ne concerne pas le projet d'aéroport, selon Ouest-France. Le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne sur ce risque, et notamment sa rétroactivité. Mais en attendant, l'annulation partielle du décret ne s'applique pas.