Le préjudice écologique inscrit dans le code civil

16 mars 2016 à 6h46 par La rédaction

HIT WEST
L’Assemblée nationale a voté hier soir pour son inscription. Un projet porté par les députés socialistes, écologistes et radicaux. Cette inscription découle du naufrage de l’Erika… qui en 1999 avait souillé les plages de l’Ouest, notamment en Bretagne. Le principe de pollueur-payeur a été réinstauré dans le projet de loi.