Actualités régionales

La Loire-Atlantique ne veut pas de rattachement mais un referendum

18 décembre 2018 à 06h09 Par Cécile DAUGUET
Les conseillers départementaux du 44 ont voté
Crédit photo : Emilie Plantard

Les élus du département de Loire-Atlantique ont été invités ce lundi 17 décembre à s'exprimer sur le rattachement à la Bretagne et c'est non. En revanche, ils demandent à l’État d'organiser un referendum.

Après la réforme des régions de 2015, la loi NOTRe permettait à la Loire-Atlantique de demander à changer de région jusqu'au 1er mars 2019. Un droit d'option que Philippe Grosvalet, président du conseil départemental a décidé de soumettre au vote ce lundi, en amorce de la session bugétaire de 2019. Après deux heures de débat, les 62 conseillers présents ont donc majoritairement choisi de renoncer à cette possibilité, en lui préférant un voeu. Celui de proposer un référendum visant à modifier les limites administratives de l'Ouest de la France.

Non au rattachement, et oui au référendum

Le département ne demande pas la tenue d'une consultation comme celle qui avait été organisée pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mais un référendum décisionnel, qui permettrait de donner la possibilité aux citoyens de faire un vrai choix. Un consensus dont se félicite Philippe Grosvalet.

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"Les conseillères et conseillers de ce département se sont emparés de ce débat, ont donné des pistes pour que ce débat puisse être relayé au plus haut niveau de la nation et pour qu'enfin le legislateur donne la capacité aux habitants de nos 2 régions de s'exprimer par un vote. Mais pas simplement par une consultation, par un vote décisionnel, un vote qui ne peut pas être remis en cause si demain la question est posée au travers d'un referendum décisionnel".

La balle dans le camp du Gouvernement

Le vote aboutit non pas à un engagement, mais à un simple voeu prononcé par le conseil départemental. La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement qui fera le choix d'organiser ce référendum.. ou pas. Le président du Département admet qu'il n'existe aucune garantie.

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"Je ne suis sûr de rien. On n'est jamais sûr de rien en démocratie. Vous croyez que les gilets jaunes quand ils manifestent sont sûrs du résultat que le président de la république va apporter ? Non. Mais nous exprimons une volonté. Nous exprimons des arguments. Nous exprimons la nécessité qu'au plus haut niveau de la république, c'est à dire le président de la république et le gouvernement mais aussi tous les parlementaires à l'Assemblée Nationale et au Sénat se saisissent de cette question. Et au fond, pour dire aussi que cet effort qui a été fait par des militants de faire signer cette pétition par 100.000 personnes, n'est pas vain".

Au delà du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, c'est l'idée d'une grand région qui a émergé des débats entre élus. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, est largement satisfait du résultat du vote mais reconnaît la limite du processus référendaire.

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"Je crois que la difficulté qu'on a et qu'on a eu au moment de la discussion de la fusion des régions c'est que nous avons sur la table aujourd'hui trois scenarios : Le statut quo, la réunification de la Bretagne historique et la fusion des deux régions. Comment fait-on dans un referendum avec trois possibilités ? C'est là qu'il faut se réunir pour définir un vrai processus démocratique. Mais en aucun cas se dire : "Comme c'est compliqué, on ne se pose pas la question". Parce que c'est comme ça qu'on fonctionne depuis 50 ans. Je crois que les citoyens aujourd'hui n'en veulent plus donc il faut résolument aller vers le fait de trouver un processus démocratique qui rassemble tout le monde."

Un rendez-vous manqué pour Bretagne Réunie

Devant l'Hôtel du département, une trentaine de militants de Bretagne Réunie attendait le résultat du vote. L'association est parvenue à collecter près de 105.000 signatures réclamant une consultation des habitants de Loire-Atlantique sur le rattachement de leur département à la Bretagne. De quoi mettre un peu la pression à Philippe Grosvalet. Sans pour autant obtenir satisfaction. Paul Loret, co-président de l'association, a le sentiment d'un rendez-vous manqué.

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"Pour nous ce n'est pas un pas en avant puisque ça fait 40 ans que les élus locaux régionaux renvoient la patate chaude à l'Etat et que l'Etat fait la même chose. Ce n'est qu'un voeu et là on était dans une actualité qui nous permet, de part la réforme territoriale et le droit d'option, de traiter le sujet aujourd'hui. Alors nous ce qu'on va faire, comme nous sommes une association de terrain, nous avons vraiment battu le pavé, et bien on va rebattre le pavé pour re-sensibiliser les électeurs sur le fait que, quoi qu'ils fassent, leur expression n'est pas prise en compte."

Un reportage d'Emilie Plantard.

Le périmètre de la consultation fait déjà débat pour l'UDB !

De son coté l'UDB craint déjà sur les limites du périmètre de la consultation décisionnelle.

Dans un communiqué,  https://twit l'Union Démocratique Bretonne "s'oppose fermement à un périmètre dépassant la Bretagne. Consulter les Pays de la Loire dans leur ensemble reviendrait potentiellement à interdire la réunification, même si les citoyens de Loire-Atlantique et de la région Bretagne y sont majoritairement favorables! La solution juste est de consulter les citoyens des cinq départements bretons, puis, en cas de victoire du "Oui" à la réunification en Loire-Atlantique et dans la Région Bretagne, de consulter les citoyens de Vendée, de Mayenne, de la Sarthe et d'Anjou sur un possible rattachement à d'autres régions ou sur la création de collectivités propres à ces territoires."