La "clause Molière" n’est pas encore appliqué en Pays de la Loire

16 mars 2017 à 8h04 par Matthieu LOPINOT

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La "clause Molière", votée il y a un an, qui vise à imposer la langue française sur les chantiers publics n’est pas encore appliqué en Pays de la Loire. D’après le conseil régional, il pourrait y avoir un risque de contentieux au regard du droit européen. Les élus travaillent à la rédaction d’une nouvelle clause inattaquable.