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Focus sur la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire
10 janvier 2019 à 5h55 par Dolorès CHARLES
En pleine mobilisation des Gilets Jaunes, qui contestent notamment la politique fiscale et les dépenses publiques, focus ce jeudi sur la Chambre Régionale des Comptes Publics des Pays de la Loire, avec Emilie Plantard.
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Les comptes publics sont souvent pointés du doigt, en France. Or il faut savoir qu’il existe un organisme, la Chambre régionale des comptes, dont le rôle est de contrôler les fonds publics : elle inspecte, juge les actions et donne des recommandations si nécessaire. Une cinquantaine de contrôles sont ainsi effectués chaque année en Pays-de-la-Loire et donnent lieu à des bilans publiés sur le site : www.ccomptes.fr
« La question de l’efficacité de la dépense publique, de l’utilité de chaque euro dépensé, n’est pas réglée » Didier Migaud premier président de la @Courdescomptes #Financium2018 #Efficacite #Engagement #Performance pic.twitter.com/YnjhBY7Z0G
— DFCG - ASSOCIATION (@dfcgasso) 12 décembre 2018
A quoi sert-elle ?
La Cour des Comptes est destinée au contrôle des collectivités locales et a le même rôle de garde-fou de l'utilisation de l'argent public. En région, c'est donc la Chambre Régionale des Comptes ou CRC, qui existe en Pays de la Loire comme en Bretagne. A quoi sert-elle, est-elle indispensable à notre démocratie ? La réponse de François Monti, qui préside la structure ligérienne avec Emilie Plantard.
"On souhaite éviter le gaspillage, on souhaite rendre l'argent public le plus utile possible. Utile aux maires, à l'opposition municipale, aux citoyens, aux usagers des services publics. Nous on est là pour dire "avec le même euro, essayons de dépenser mieux" et non pas moins. On ne dit jamais à une collectivité de dépenser moins. Sauf évidemment si elle est dans une situation financière particulièrement dégradée. Mais ce qui est assez peu le cas dans la région puisque les finances de la région sont assez équilibrées."
Des impôts bien utilisés
L'argent de nos impôts est-il globalement bien utilisé dans la région ?
"C'est plutôt bien utilisé et quand ce n'est pas assez bien utilisé, on fait des recommandations qui sont largement suivies des faits dans la région et lorsqu'elles ne sont pas suivies des faits, c'est pour des raisons diverses, parce qu'il y a nécessité de modifier les choses de façon plus larges par exemple lorsque vous dites à une collectivité "vous avez trop de monde par rapport à une autre collectivité sur tel ou tel type d'activité", il faut attendre de pouvoir recaser les gens, qu'il partent à la retraite... La plupart du temps dans cette région, quand ça ne va pas, on le dit. Et quand on le dit on fait des recommandations et quand ces recommandations sont suivies des faits, on peut dire qu'on a joué notre rôle."
La CRC ou le gendarme des comptes publics
La Chambre des comptes (CRC) ne contrôle pas en permanence, elle sélectionne chaque année les contrôles qu'elle va effectuer. Au hasard ou selon certains enjeux soulevés par telle ou telle collectivité. Ecoutez le président François Monti.
"Il y a eu des améliorations, il y a encore sûrement plein de choses à revoir. On a ici dans cette région à peu près 14 milliards à contrôler. Plus les organismes qui tournent autour des collectivités publiques. Mais on ne fait que 50 rapports par an donc on essaie d'aller vraiment là où il y a nécessité. Et quand il y a des gens qui veulent mal utiliser l'argent public de façon volontaire eh bien à ce moment là on est là aussi pour avoir le rôle du gendarme sur le bord de la route. Vous pouvez rouler à 150 km/h en permanence mais à un moment donné vous aurez peut-être un radar. Eh bien le radar ça peut être la chambre régionale des comptes."
L'argent des collectivités est celui de nos impôts. On en paie beaucoup alors c'est important de veiller sur leur bonne utilisation car ils sont nécessaires.
"Bien sûr qu'ils sont nécessaires parce que les services publics ne sont pas gratuits. Vous pouvez mettre la gratuité dans les transports en commun mais ça coûte de l'argent quand même donc il faut bien que quelqu'un paie cette chose là. Le tout c'est que cet argent soit le mieux utilisé possible et le plus performant possible dans son utilisation. Nous notre rôle c'est d'apporter ce regard extérieur d'une collégialité de magistrats qui a engagé une procédure contradictoire avec les élus pour leur dire "voilà comment vous pourriez faire" et bien souvent ces élus nous écoutent parceque quand vous dites des choses intéressantes, ou intelligentes parfois (rires) et bien il n'y a pas de raisons qu'elles ne soient pas suivies des faits."
Après le contrôle, le suivi
La chambre des comptes ne se contente pas de faire des contrôles, elle fait un suivi sur un an.
"En 2015, le legislateur a estimé nécessaire qu'on suive comment sont suivies nos recommandations localement dans les collectivités donc le legislateur a indiqué que dans l'année qui suivait notre rapport d'observation avec des recommandations, la collectivité c'est-à-dire le conseil municipal pour parler d'une mairie doit délibérer sur ce qu'on leur a proposé. Cette délibération doit nous être envoyée pour voir si ils ont commencé ou non à faire les choses qu'on leur a recommandé. On s'est aperçus depuis 2 ans que plus de 80 % de nos recommandations, dans l'année qui suivait notre rapport, étaient mises en oeuvre."