Emprunts toxiques :St-Cast-Le-Guildo déboutée par la Justice

22 septembre 2016 à 3h53 par La rédaction

HIT WEST
Saint-Cast-le-Guildo déboutée par la Justice… L’annulation de son prêt toxique auprès de la banque Dexia a été rejetée hier par la Cour d’appel de Versailles. Aucune faute de la part du créancier pour la Justice. La commune costarmoricaine perd en appel alors qu’elle l’avait emporté en 1ère instance. Dexia avait alors été condamnée à lui verser des dommages et intérêts. Un pourvoi en cassation pourrait être déposé.