Deux entrepreneurs de LA condamnés, mais juges aux Prud'hommes

21 décembre 2015 à 6h17 par La rédaction

HIT WEST
Les syndicats de salariés demandent à l'unanimité à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, de suspendre deux entrepreneurs de Loire-Atlantique, condamnés pénalement pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, mais toujours juges au Conseil des Prud’hommes.
Ils réclament cette mesure conservatoire, consistant à retirer aux conseillers employeurs « délinquants » le droit de siéger jusqu’au terme de la procédure disciplinaire engagée sur la base de l’article L1442-13 du code du travail. Les syndicats estiment que cette situation porte atteinte à l'image de la juridiction.