Démarchage à domicile : Les conseils

Dans Sur Place ou à Emporter de ce vendredi 1er mars, Julie et Fabien ont voulu répondre à Véronique, une auditrice choletaise de 49 ans :

"J'ai acheté un produit pour nettoyer le toit de ma maison à un commercial et je me demande si je peux me rétracter après 15 jours... Est-ce que c'est possible ?"

C'est maître Arnaud Delomel, avocat au barreau de Rennes qui répond à la question au micro de Dolorès Charles.

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"A priori, elle ne va pas pouvoir se rétracter à compter du 15è jour sauf si le 14è jour est expiré un samedi, un dimanche ou un jour ferié et dans ce cas on retombe sur le jour ouvrable suivant et on peut se retrouver à pouvoir se rétracter plus tard. Mais sur le principe c'est un délai de 14 jours. Réception au plus tard le 14è jour par le professionnel, du courrier de rétractation envoyé par courrier reconmmandé par le consommateur.

La question du point de départ du délai peut se poser également : Pour les contrats de prestation de service, le délai va courir à compter de la signature du contrat alors que pour les contrats de fourniture et de livraison d'un bien, le délai va courrir à partir de la livraison de ce bien.

Le vendeur doit vous en parler. Il y a une obligation d'information et de conseil de la part de tout professionnel à l'égard d'un consommateur. La preuve de cette obligation repose sur ce professionnel. Toute la difficulté c'est quand on a quelqu'un chez soi, un commercial qui est là pour faire son discours et présenter les points forts de son produit.

En pratique, il n'y a rien qui doit se passer à votre domicile avant que les 14 jours soient écoulés. On serait toujours dans une phase de négociation si le client décidait de fermer sa porte le jour de la livraison. C'est plutôt rare de tomber sur un professionnel qui insiste et veuille forcer la vente dans ce genre de circonstances, même si il est dans son bon droit. Très souvent on se retrouve face à quelqu'un qui va préférer renoncer et se concentrer sur des clients qui ne veulent pas se rétracter, qu'ils soient ou non dans le délai de 14 jours. La loi existe mais rien n'empêche le consommateur de négocier avec le professionnel."