Défilé d'avocats de l'Ouest contre la réforme de la justice à Nantes

13 décembre 2018 à 4h24 par Katell LAGRE / Dolorès CHARLES

La réforme de la justice votée dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée (1ère lecture) provoque la colère des avocats. Environ 400 avocats et bâtonniers de Bretagne et Pays de Loire se sont réunis mercredi à Nantes.

HIT WEST
Crédit: Hit west (Emilie Plantard)

Ce n'est pas la première journée morte organisée depuis l'annonce de ce projet de loi et les avocats ne lâchent rien. Ecoutez Maître Jean-René Kerloc'h, bâtonnier du barreau de Nantes, avec Emilie Plantard.

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"Cette nuit (la nuit de mardi à mercredi) ce qui était un projet de loi a été voté, mais pour autant, le processus législatif n'est pas terminé puisque le projet doit repasser devant la commission mixte paritaire et être présenté au Sénat une deuxième fois. Normalement d'après ce que je crois comprendre la deuxième lecture aura lieu le 20 décembre (ndlr plutôt mi-janvier), donc il est encore temps de se mobiliser. Chacun aura noté que cette nuit cela aura été à 88 voix (sauf erreur de ma part) contre 86."

Hier les avocats de tous les barreaux de l'Ouest étaient environ 400 réunis devant la Préfecture de région à Nantes. Une centaine de robes noires a aussi symboliquement bloqué les marches du palais angevin. A Rennes, une manifestation s'est aussi tenue devant la Préfecture, et les avocats étaient environ 150. Une vingtaine à St-Brieuc.

Une fusion inquiétante

Parmi les points qui inquiètent le milieu de la Justice, la fusion des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d'Instance. Ils craignent « la fin de la justice de proximité ».

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"Vous allez avoir une fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. Si dans un département comme la Loire Atlantique, cela n'aura pas d'influence directe parce qu'il n'y a pas de tribunaux d'instance en dehors du ressort des tribunaux de grande instance, dans d'autres départements comme en Ille-et-Vilaine, vous avez un tribunal d'instance à Fougères et le tribunal de grande instance à Rennes, et dans d'autres points du territoire... vous avez des tribunaux d'instance qui sont dans des lieux justement qui permettent la proximité de l'accès à la justice pour le justiciable "ordinaire". Il est décevant d'entendre qu'il y a des petites affaires et des grosses."

Pour information, la compétence du TI ne s’applique qu’aux affaires pour lesquelles la demande n’excède pas 10 000 euros. Le TGI s’occupe lui des affaires dont l’enjeu est supérieur à 10 000 euros. La loi va permettre sinon une simplification mais les avocats redoutent que certains dossiers soient dévalués, et que les justiciables soient "davantage éloignés de la justice".

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"Quand on considère qu'un litige à moins de 10 000 euros est une petite affaire, il faut vraiment être énarque pour penser ça. Au quotidien, pour monsieur tout le monde dans la rue, 10 000 euros c'est une fortune pour lui, et donc de considérer son litige qui porte sur 10 000 euros ne mérite pas les mêmes égards qu'un autre litige, c'est tout simplement un déni de justice dans notre société."