CSG : l'amendement Ayrault censuré par les sages

30 décembre 2015 à 7h43 par La rédaction

HIT WEST
L’amendement Ayrault sur la CSG censuré par le Conseil Constitutionnel. Les sages ont estimé hier que l’amendement de l’ancien Premier Ministre était contraire au principe d’égalité. Le député de Loire-Atlantique voulait remplacer une partie de la prime d’activité par une baisse de la CSG pour les bas salaires. Un dispositif qui aurait exclu les travailleurs modestes non salariés… comme les commerçants et les artisans. L’article ne sera donc pas inscrit dans la loi des Finances 2016.