Couvre-feu, Stop-Covid : la Ligue des Droits de l'Homme défend nos libertés individuelles

5 mai 2020 à 4h22 par Dolorès CHARLES

Plan de déconfinement rejeté au Sénat, situation épidémique et application Stop Covid-19... La Ligue des Droits de l'Homme répondait hier aux questions de Simon et Julie dans "Sur place ou à emporter".

HIT WEST
Saint-Nazaire à l'heure du confinement
Crédit : Yann Launay pour Hit West

« Ce ne sera pas le début de l'insouciance (le 11 mai), ce sera le début de la reprise… » Edouard Philippe a présenté son plan de déconfinement devant les sénateurs hier et le Premier Ministre a annoncé le maintien des mesures de chômage partiel jusqu’au 1er juin. Le plan, qui a été rejeté symboliquement de quelques voix par la Haute Assemblée, sera ensuite adapté en fonction de l’épidémie.

Le coronavirus a tué 306 personnes supplémentaires en 24 heures, soit plus de 25 000 en France. En Bretagne, 222 décès sont à déplorer (+10 en 72 heures) en milieu hospitalier, et 357 en Pays de Loire, sans compter les décès en EHPAD (275 en Pays de la Loire). L’état d’urgence sanitaire sera lui prolongé jusqu’au 24 juillet. Un cadre juridique d’exception pour lutter contre le Covid-19. Le texte, examiné ce mardi au Sénat puis à l’Assemblée, évoque une quatorzaine pour les personnes arrivant sur le territoire, et des mesures d’isolement pour les personnes malades.

L'application Stop-Covid-19…

Pas prête pour le déconfinement, l’application StopCovid, qui géolocalise les malades et trace les contacts des personnes testées positives au coronavirus, devrait être disponible le 2 juin. Une annonce du secrétaire d’État au Numérique Cédric O ce matin sur BFM TV. Sa présentation est prévue le 25 mai. Cette application sur téléphone vise à alerter quelqu’un qui a côtoyé, par exemple dans les transports, un malade du coronavirus lui-même équipé de l’application. Le dispositif fonctionne en Bluetooth, ce qui permet aux smartphones de communiquer entre eux quand ils sont proches… Mais chacun serait donc « tracé », « suivi » dans ses déplacements. Ce qui fait bondir de nombreux acteurs de la société civile et politique, qui parlent de « menace pour les libertés publiques », à l’image de Philippe Legrand, de la Ligue des Droits de l’Homme de Nantes :

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"Nous, nous voudrions que cette application de traçage numérique pour les smartphones soit abandonnée... Il y a un risque d'atteinte au respect de la vie privée et au secret médical. Quelles que soient les promesses, il n'est pas possible techniquement de garantir l'anonymat des malades et la confidentialité des données. Cette application fonctionne avec le bluetooth, et le bluetooth permet d'accéder aux données du téléphone, y compris contre la volonté de son propriétaire... Nous avons écrit, la Ligue des droits de l'homme, à tous les députés et sénateurs du pays pour leur demander de s'opposer et de rejeter ce projet, et nous le referons si ce projet n'est pas abandonné. Nous demandons ce débat spécifique au Parlement et nous demandons aussi un débat public sur ce type de proposition..."

LDH 1 / Couvre-Feu 0

La Ligue des Droits de l’Homme a déjà remporté une autre bataille, contre les villes qui avaient instauré un couvre-feu, à l’image de Cholet (ou de La Roche/Yon dans l'Ouest). La justice a estimé qu’un tel dispositif portait atteinte aux libertés individuelles.

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"La question est toujours pareil, c'est la question de l'adaptation et de la proportionnalité des choses. L'Etat d'urgence sanitaire restreint notre liberté d'aller et venir. Ces restrictions -je viens de le dire- doivent être strictement adaptées et proportionnelles à la nécessité de sécurité sanitaire. Le maire de Cholet (Gilles Bourdouleix) a voulu restreindre encore plus les libertés, nos libertés, en mettant en place un couvre-feu de 21 heures à 5 heures. Pour nous, il a voulu faire de la surenchère sécuritaire et le résultat est qu'il n'a pas pu justifier la nécessité de ce couvre-feu au regard de l'objectif de sécurité sanitaire et la Justice a donné raison à la Ligue des Droits de l'Homme ... en demandant au maire de Cholet de retirer son arrêté municipal de couvre-feu."

Philippe Legrand, de la Ligue des Droits de l’Homme de Nantes, interrogé dans l'émission "Sur place ou à emporter". A La Roche sur Yon, l'arrêté de couvre-feu mis en place au début du confinement a été levé le lundi 4 mai.