Pays de la Loire

Ça va nettement mieux sur la ZAD !

01 octobre 2019 à 11h18 Par Emilie PLANTARD
Crédit photo : @département44

Presque 2 ans que le projet d’aéroport a été abandonné à Notre-Dame-des-Landes et l’ancienne ZAD semble enfin gagner en sérénité. Le département, propriétaire de 895 hectares, a déjà signé 24 baux à des agriculteurs, bio pour la plupart.

Il s’en est passé des choses en 20 mois sur la ZAD… Après l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, la joie des défenseurs du bocage avait laissé place à la crainte des agriculteurs improvisés que les terres soient redistribuées aux agriculteurs "historiques". Depuis, chacun a fait les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et les baux précaires délivrés par l’Etat ont été remplacés par des baux ruraux par le département, qui a récupéré ses 895 hectares de terres (dont 645 ha de terres agricoles) et a proposé un projet agricole et environnemental en concertation avec tous les acteurs locaux.

Philippe Grosvalet est président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique :

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"Tous ceux qui conformément aux règles de droit, avaient obtenu la validation pour s’installer ont pu être confirmé par des baux ruraux. Et puis certains sont en cours de processus donc tous ceux qui répondront aux règles et aux normes, comme partout en France, pourront bénéficier de baux agricoles, c’est l’engagement que j’avais pris, c’est ce que nous avons fait."

Des clauses environnementales inédites 

A ce jour, 24 baux ont donc été signé avec 13 agriculteurs "historiques" et 11 porteurs de projets, il devrait y en avoir une trentaine avant la fin de l’année. A tous, le département a proposé d’ajouter des clauses environnementales précises, acceptées quasi-unanimement. En contrepartie, le loyer demandé est moins important que celui d’un bail classique.

Benjamin Bruneteau, directeur général Aménagement au département Loire-Atlantique :

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"Aujourd’hui le département a passé 24 baux ruraux. Un seul sans clause environnementale, un bail rural classique avec malgré tout une protection des mares. Ensuite on a 7 baux de niveau 1, c’est-à-dire de l’agriculture raisonnée avec une protection plus forte des haies et des mares et puis une limitation de la pression pastorale et surtout de l’utilisation des intrants avec un seul usage par an. Et le niveau 2 qui correspond à 16 baux, c’est du bio c’est-à-dire aucun traitement."

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L'apaisement presque inespéré...

Les terres de la ZAD appartenant au département seront donc majoritairement cultivées en bio. Même s’il subsiste quelques conflits autour de l’attribution des terres, ce projet agricole et environnemental apparaît comme une victoire pour les opposants au projet d’aéroport. Mais il est également une grande satisfaction pour le département qui a su résoudre les problèmes et privilégier la protection environnementale. C’est presque surprenant de la part de Philippe Grosvalet, fervent défenseur du projet d’aéroport et ennemi affirmé de tous les opposants… De l’eau a peut-être coulé sous les ponts de Notre-Dame-des-Landes…

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"Evidemment après un moment historique comme on l’a connu ici, au moment où la terre est remise aux exploitation, il y a des tensions. On peut considérer qu’on a réglé 70% des questions. Que pour 20 %, c’est en cours de résolution. Et qu’il restera, comme il y a partout, quelques conflits, qu’on arbitrera et qui seront arbitrés notamment par le projet qu’on a défini qui va nous permettre de dire si la terre doit aller à tel ou tel agriculteur, tel ou tel modèle.

J’ai toujours défendu le même modèle agricole, et pendant que je défendais l’aéroport, un projet vertueux, il s’agissait de priorité foncière… Le projet ne s’est pas fait. Don’t act. Mais le sujet de la protection des espaces agricoles, nous sommes au département très engagés sur la question depuis 2004 et j’ai fixé un objectif de zéro artificialisation des sols et c’est un objectif que nous devons partager aujourd’hui avec tous les acteurs locaux. Donc nous avons toujours été engagés pour la préservation des espaces agricoles et des espaces naturels en Loire-Atlantique."

Preuve que les tensions se sont calmées, Philippe Grosvalet précise que personne ne refuse plus de lui serrer la main lors des réunions de concertation !

Aujourd’hui plus de 20% des exploitations agricoles du département sont labélisées bio. Quanta aux signataires des baux ruraux sur l’ancienne ZAD, ils devront faire l’objet de contrôles afin de garantir le respect des clauses environnementales.