LE REFERENDUM

LE REFERENDUM

16 février 2021

Katell

LE REFERENDUM

Hit West vous explique

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Seize ans après le référendum sur la Constitution européenne, on va peut-être être à nouveau consultés par référendum .. cette fois sur l’environnement .. Le projet de loi constitutionnelle est étudié en commission à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’occasion de rappeler comment ça marche Katell un référendum .. Petit retour en arrière d’abord .. Le 14 décembre dernier, devant la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron avait validé la possibilité d’un référendum sur la modification de l’article 1 de la Constitution pour ajouter un alinéa qui dirait : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement, et lutte contre le dérèglement climatique. » Le 20 janvier, le projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des ministres, par le garde des Sceaux. Il doit maintenant être adopté, en des termes identiques, par l’Assemblée nationale et le Sénat .. Et ce n’est qu’une fois ces deux étapes franchies qu’un référendum pourrait avoir lieu.