NDDL : les opposants ont déposé 6 nouveaux pourvois

NDDL
23 octobre 2017
Par Dolorès CHARLES
Les anti-aéroport se sont mobilisés en cultivant les terres de la ZAD, ce week-end, et sur le plan juridique, le Conseil d’État a admis six nouveaux pourvois.

Après les pro-aéroports, ce sont les anti-aéroports qui se sont mobilisés ce week-end en cultivant les terres de la ZAD à Notre-Dame-des-Landes. Le combat se poursuit aussi sur le plan juridique, le Conseil d’État a admis six nouveaux pourvois des opposants. Il statuera, en cassation, sur des décisions de la cour administrative d’appel de Nantes concernant le respect de la loi sur l’eau, les espèces protégées et la Déclaration d’utilité publique, qui doit prendre fin l’an prochain.
D’ici là, le Président Macron devrait avoir rendu sa décision sur la construction ou non du nouvel aéroport. Les médiateurs nommés doivent rendre leur copie début décembre.

Le communiqué complet des opposants au projet d'aéroport, daté du 20 octobre 2017 :

"Les avocats des associations opposées au projet d’aéroport du Grand Ouest ont informé la presse de l’admission récente de la totalité des pourvois par le Conseil d’Etat. Ces pourvois avaient été déposés en début d’année afin d’obtenir l’annulation des arrêts de la Cour administrative d’appel de Nantes du 16 novembre 2016, relatifs aux arrêtés environnementaux et à la déclaration d’utilité publique du programme viaire.

Lors de l’audience publique sur le pourvoi lié à l’eau, le rapporteur public du Conseil d’Etat a présenté ses conclusions et considéré que la question de la dégradation des masses d’eau par la réalisation du projet présentait un caractère sérieux justifiant à lui seul un examen contradictoire par le Conseil d’État. Cette orientation a été validée ensuite par le Conseil d’Etat qui a confirmé l’admission des pourvois relatifs au volet sur l’eau. D’autres moyens juridiques seront également examinés par les magistrats.

Dans une période de médiation autour du projet, les avocats et juristes opposés au projet d’aéroport se félicitent de cette décision. Nous regrettons en revanche de ne pas avoir été reçus par les médiateurs pour aborder les questions contentieuses liées Notre-Dame-des-Landes alors même qu’une demande en ce sens avait été adressée. Ce refus d’audition nous semble empêcher l’expression de l’ensemble des points de vue quant au projet.

En suite du point d’étape réalisé par les médiateurs, les partisans au transfert de l’aéroport ont affirmé qu’ils attaqueraient l’État en cas d’abandon du projet d’aéroport, et notamment le nouveau Président du syndicat mixte aéroportuaire, arguant du non respect du résultat de la consultation du 26 juin 2016.

Sur la forme, il est surprenant que le SMA, qui critique fréquemment les recours légitimement déposés par les opposants (dont la majorité est au demeurant encore en cours d’examen par le Conseil d’État ou les tribunaux administratifs à l’heure actuelle), prenne une telle position.  

Sur le fond, nous rappelons que cette consultation « pour avis » ne constitue pas juridiquement un référendum, et a été réalisée sur un périmètre inadéquat et sur la base d’une information particulièrement déséquilibrée au profit du projet de transfert : le travail de rééquilibrage de l’étude des options en présence vient seulement d’être entamé cette année par la mission de médiation, 14 ans après l’organisation d’un débat public manifestement vicié."

Les avocats.

Le communiqué des riverains en colère, pro-aéroport

"Notre-Dame-des-Landes ne doit pas être la victime de "l'effet Sivens"

Le 14 octobre dernier aurait dû décoller le premier avion de la nouvelle plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes. Malheureusement pour les habitants de la région, qui sont les premières victimes de ce blocage, le projet est une nouvelle fois enlisé dans une médiation dupée par un gouvernement qui a peur d'une chose : "L'EFFET SIVENS".

Des zadistes qui célèbrent leur victoire avant la fin de la médiation
Dimanche 22 octobre s'ouvre sur la "Zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes une journée de discussion pour envisager la suite de l'occupation des terres après l'abandon du projet d'aéroport - qu'ils considèrent acquis - et étudier comment faire attribuer la victoire à la lutte plutôt qu'à la médiation politique. Preuve que cette médiation n'est qu'un écran de fumée et que les zadistes savent qu'ils peuvent miser sur la paralysie politique.

La raison ? Le syndrome SIVENS !
Alors que le projet a été validé par la démocratie (55% de OUI au référendum du 26 juin 2016) et par la justice (178 décisions validant le projet de Notre-Dame-des-Landes), les politiques restent figés par la peur d'une confrontation face à des zadistes qui ont fait de la violence sur la population et les journalistes leur marque de fabrique (plus de 200 exactions ont été répertoriées dans la région). Aujourd'hui, l'État de droit est suspendu à Nantes par couardise politique, par un syndrome que nous nommons "L'EFFET SIVENS".

Une pétition pour demander le respect de la démocratie et de l'Etat de droit
Que l'on soit pour ou contre le projet d'aéroport, il est inadmissible que les "ingouvernables" décident du sort d'un territoire. Nous sommes déjà en 10 jours plus de 2500 à avoir signé la pétition pour éviter que les zadistes ne s'imposent à la démocratie.

Plus que jamais, Emmanuel Macron, Édouard Philippe, Gérard Collomb et Nicolas Hulot doivent respecter leurs engagements lors de la campagne présidentielle (voir la Vidéo ) et faire cesser ce drame qui pollue la vie de toute une région depuis trop longtemps."