Les tribunaux saturent, les magistrats et les greffiers aussi !

26 janvier 2018
Par Katell LAGRE / Alexandra BRUNOIS
Le cas est rare : presque toutes les audiences prévues au tribunal de Rennes ont été reportées hier... Un acte de protestation des magistrats et des greffiers. Ils réclament des moyens supplémentaires, pour faire leur travail dans des conditions et des délais corrects.

La population augmente, le tribunal se voit aussi confier de nouvelles missions... Et pourtant depuis 2009, les effectifs n'ont pas bougé, avec même plusieurs postes non pourvus... Conséquence : les délais s'allongent, pour obtenir une décision de justice... Maud Casagrande est juge aux affaires familiales, en poste à Rennes depuis 6 ans

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"Actuellement, entre le dépôt de la requête par un justiciable et la décision en mains, il se passe à peu près 12 mois, ce qui dans le domaine des affaires familiales est inadmissible : on parle d'un parent qui ne peut pas voir son enfant, d'un parent qui élève son enfant sans pension alimentaire, des choses qui doivent être réglées très rapidement."


Les délais s'allongent aussi entre la décision d'un juge et son éxécution effective. Les greffiers, chargés de rédiger les actes, croulent sous les dossiers. 3800 jugements sont rendus dans l'année au tribunal de Rennes et sur les bureaux, les dossiers s'accumulent, comme le confirme Caroline Schmidt, greffière au greffe correctionnel du tribunal de Rennes

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"Nous ne somme que 4 greffiers. Des dossiers en retard, je dois en avoir 80... Travailler avec plus de numérisation ferait sans doute gagner du temps, mais la Justice a beaucoup de retard dans tout ce qui est nouvelles technologies, il faudrait mettre des moyens en amont pour que cela puisse fonctionner correctement."

Si les magistrats tirent la sonnette d'alarme... c'est aussi parce qu'ils estiment que la qualité de leur travail est maintenant menacée : le temps qu'ils passent sur chaque dossier se réduit, et les magistrats s'exposent à un plus grand risque d'erreur, comme le souligne Zoé Chaumont, substitut du Procureur...

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"La moindre erreur peut avoir des conséquences extrêmes : une erreur dans une incarcération, c'est une détention arbitraire. Une erreur dans un dossier familial, ce sont des enfants que l'on peut mettre en danger, ce sont des familles que l'on peut durablement âbimer : il est hors de question de faire des erreurs, et pour autant, on est obligé de faire le plus vite possible en espérant faire le moins d'erreurs possible."

Reportage de Yann Launay.