Les bailleurs sociaux de Loire-Atlantique lèvent le moratoire

Les bailleurs sociaux de Loire-Atlantique lèvent le moratoire sur les nouveaux programmes de logements sociaux, afin d’honorer les engagements déjà pris auprès des acteurs de la construction et de la promotion. Ce moratoire avait été décidé début octobre en réaction aux baisses de loyers prévues dans le projet de loi de finances 2018. Des baisses pour compenser la diminution des aides au logement (APL). Décisions qui pour les bailleurs font peser une grave menace sur leur capacité d’investissement. Dans le département de Loire-atlantique, la mesure envisagée représente une perte de recettes de 31 à 37 millions d'euros par an.

Communiqué complet :

"Les quinze bailleurs sociaux de la Loire-Atlantique annoncent qu’ils lèvent le moratoire sur le lancement de nouveaux programmes de logements sociaux qui avait été décidé début octobre en réaction aux mesures de baisse de loyers prévues dans le projet de loi de finances pour 2018.

Le projet de loi de finances, qui prévoit une baisse drastique des loyers du parc social pour compenser le désengagement de l’Etat du budget des APL, fait peser une grave menace sur la capacité d’investissement des bailleurs sociaux. En Loire-Atlantique, la mesure envisagée représente une perte de recettes de 31 à 37 millions d’euros chaque année. Le projet de loi remettant en cause le modèle économique du logement social et l’équilibre des opérations, les bailleurs sociaux du département ont suspendu pendant un mois toute nouvelle opération de logement locatif, afin de mesurer précisément l’impact de cette décision sur leurs stratégies patrimoniales. La baisse de commande des Hlm qu’elle induit pourrait impacter plus de 3 000 emplois dans les entreprises dès 2018 pour notre département.

Cette période a été mise à profit pour partager avec les collectivités locales ainsi que les acteurs de la construction et de la promotion immobilière les conséquences graves de ce projet de loi sur l’économie locale, démarche qui s’est notamment traduite par la présentation d’une motion commune de soutien au logement social dans le cadre du Comité Régional de l’Habitat du 19 octobre.
Bien que le gouvernement et les députés maintiennent à ce jour cette ponction sur les opérateurs Hlm et en même temps conscients de leur rôle économique et social sur les territoires, les bailleurs sociaux de Loire- Atlantique ont décidé de ne pas prolonger le moratoire afin d’honorer les engagements déjà pris auprès des acteurs de la construction et de la promotion.

En prévision des discussions sur le projet de loi de finances au Sénat, le Mouvement Hlm poursuit sa mobilisation pour le retrait des dispositions relatives au logement social et élabore des propositions pour un nouveau modèle économique, prenant en compte la volonté du Gouvernement de réduire les déficits publics et permettant aux acteurs d’apporter une réponse adaptée aux besoins en logement sur chacun des territoires."

A propos de l’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire
L’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire est une association qui regroupe les 45 organismes de logement social de la région (210 000 logements gérés, 6 000 logements locatifs et 1 400 logements en accession sociale construits chaque année). Elle assure la représentation des organismes de logement social auprès de leurs partenaires locaux, ainsi que le pilotage et l’animation de l’action politique et professionnelle du mouvement Hlm.

Les bailleurs sociaux de Loire-Atlantique : Aiguillon Construction, Atlantique Habitations, CIF Coopérative, Espace Domicile, Gambetta, ICF Habitat Atlantique, Habitat 44, Harmonie Habitat, Immobilière Podeliha, La Nantaise d’Habitations, LogiOuest, Nantes Métropole Habitat, SAMO, Silène, Vilogia.