Pays de la Loire

Le PACS devient payant à Cholet

13 décembre 2017 à 07h42 Par Dolorès CHARLES
Crédit photo : Mairie de Cholet

Plusieurs décisions ont été actées lundi en Conseil municipal dont le caractère payant à l'avenir du Pacs en mairie.

Le PACS devient payant en mairie… de Cholet : 50 euros pour les amoureux. Une rémunération décidée lundi soir en conseil municipal, pour compenser l’absence de transfert financier de l’État aux communes. Depuis le 1er novembre en effet, le tribunal d’instance a transféré cette compétence au service d’état civil de la mairie. Les futurs pacsés devront donc payer 50 euros, 30 € aussi pour un dépacsage et 20 € pour une modification. Pour l’opposition au maire DVD Gilles Bourdouleix : « c’est la porte ouverte à la privatisation de formalités administratives. »

Taxe d'habitation : exonération pour tous

Le Conseil municipal a aussi voté l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour la totalité des foyers de Cholet. Une décision, en réponse à la mesure nationale.

Le retour à la semaine de 4 jours

Les petits choletais repasseront à la semaine de 4 jours, à la rentrée 2018. Dans le privé comme dans le public, les enfants ne seront plus en classes 4 jours et demi comme c’est le cas aujourd’hui mais bien 4 jours, avec 14 heures d’apprentissage le matin, et 13h l’après-midi.